CGU

Conditions générales d’utilisation du site FLASH-TECH IND. UC PRO

En vigueur au 17 Mars 2021

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par FLASH TECH IND. et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site UC PRO à la rubrique « CGU ».

Article 1 : Mentions légales

L’édition du site UC PRO est assurée par la SAS FLASH-TECH IND. au capital de 1 703 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 814 449 336, dont le siège social est localisé au 123 Rue de Longchamp 75116 Paris, France.

Numéro de téléphone 06 69 28 53 07 ; Adresse email : contact@urban-circus.fr.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR82814449336

Direction : Henri de Kergorlay ; Quentin Xavier

L’hébergeur du site UC PRO est la société o2switch.fr, située au 222-224 Boulevard Gustave Flaubert

63000 Clermont-Ferrand.

Article 2 : Accès au site

Le site UC PRO permet d’accéder gratuitement aux services suivants :

Présentation de notre activité chez Ucpro, Il est possible de nous contactez via un formulaire en ligne.

Il est possible effectuer un devis en ligne.

Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.

L’accès aux services dédiés aux membres s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe.

Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

Article 3 : Collecte des données

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement des informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles.

L’exercice de ce droit s’effectue par le formulaire de contact via l’adresse email contact@urban-circus.fr ;

Article 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos ainsi que les contenus du site UC PRO (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour te reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins publicitaires et/ou commerciales est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé que conformément à l’article L 122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie, le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Article 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site UC PRO sont réputées fiables, mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreur ou d’omissions.

Les informations diffusées sur le site UC PRO sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.

Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site.

Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Article 6 : Liens hypertextes

Le site peut être constitué de liens hypertextes. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site UC PRO. Ce dernier n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.

Article 7 : Cookies

Lors des visites sur le site, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur peut survenir.

Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne.

L’information présente dans les cookies est utilisée pour améliorer les performances de navigation sur le site UC PRO.

En naviguant sur le site, l’Utilisateur accepte les cookies. Leur désactivation peut s’effectuer via les paramètres du logiciel de navigation.

Article 8 : Publication par l’Utilisateur

Le site UC PRO permet aux membres de publier des commentaires.

Dans ses publications, le membre est tenu de respecter les règles de la Netiquette ainsi que les règles de droit en vigueur.

Le site dispose du droit d’exercer une modération à priori sur les publications et peut refuser leur mise en ligne sans avoir à fournir de justification.

Le membre garde l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Toutefois, toute publication sur le site implique la délégation du droit non exclusif et gratuit à la société éditrice de représenter, reproduire, modifier, adapter, distribuer et diffuser la publication n’importe où et sur n’importe quel support pour la durée de la propriété intellectuelle. Cela peut se faire directement ou par l’intermédiaire d’un tiers autorisé. Cela concerne notamment le droit d’utilisation de la publication sur le web et sur les réseaux de téléphonie mobile.

À chaque utilisation, l’éditeur s’engage à mentionner le nom du membre à proximité de la publication.

L’Utilisateur est tenu responsable de tout contenu qu’il met en ligne. L’Utilisateur s’engage à ne pas publier de contenus susceptibles de porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Toutes procédures engagées en justice par un tiers lésé à l’encontre du site devront être prises en charge par l’Utilisateur.

La suppression ou la modification par le site du contenu de l’Utilisateur peut s’effectuer à tout moment, pour n’importe quelle raison et sans préavis.

Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique aux présentes CGU. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaitre.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’article 1.

Contact

UC Pro

 

Gregory Denoux

+33 (0) 6 18 73 45 60